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Indemnité Kilométrique : Le Guide Ultime

L'indemnité kilométrique versée par l’entreprise couvre le remboursement des frais engagés par le salarié ou le dirigeant utilisant son véhicule personnel lors de déplacements professionnels. Cette indemnité forfaitaire est exonérée de cotisations et de contributions sociales selon les plafonds fixés par les barèmes kilométriques actualisés chaque année par l'administration fiscale. 

Que sont les frais kilométriques ? Comment bénéficier d'un remboursement IK ? À quoi correspondent les barèmes des indemnités kilométriques en 2022 ? Ce guide vous donne une vue d’ensemble sur les frais kilométriques et leur remboursement.

1 - Frais kilométriques : de quoi parle-t-on ?

Les frais kilométriques correspondent aux dépenses engagées par une personne lorsqu’elle utilise son véhicule personnel pour des motifs professionnels. Il peut s’agir d’un salarié, d’un dirigeant d’entreprise relevant du régime fiscal des salariés ou d’un associé occupant une fonction officielle dans l’entreprise.

Ces frais de déplacements professionnels ouvrent droit à remboursement pouvant s’effectuer :

  • en fonction des dépenses réellement engagées (justificatifs à l’appui) ;
  • de manière forfaitaire, sous forme d’indemnités kilométriques. Cette indemnité compensatoire se base sur un barème kilométrique calculé chaque année par l’administration fiscale.

1.1 – Barème des frais kilométriques : qu’est-ce que cela englobe ?

Lorsque le remboursement des frais de transport s’effectue sous forme de forfait, le calcul des indemnités kilométriques se fonde sur un barème des frais kilométriques défini annuellement par le ministère de l'Économie et des Finances. Ce barème vise à compenser :

  • les frais de carburant ;
  • l’usure du véhicule ;
  • la dépréciation du véhicule ;
  • les frais de réparation et d’entretien du véhicule ;
  • les primes d’assurance du véhicule. 

Pour les deux-roues et les cyclomoteurs, le barème des frais kilométriques prend également en compte l’achat d’équipements de protection (casque, gants, etc.).

En revanche, le barème des frais kilométriques ne prend pas en considération :

  • le coût d’achat du véhicule ;
  • les frais de stationnement ;
  • les frais de péage.

Les frais de stationnement et de péage peuvent faire l’objet de notes de frais supplémentaires.

💡 À noter : Les déplacements effectués en véhicule de fonction n’ouvrent pas droit au remboursement de frais kilométriques.

1.2 – Frais kilométriques et déclaration d’impôt

Comme tous les frais professionnels, les frais kilométriques sont déductibles de l’impôt sur le revenu des salariés et des dirigeants. Lors de la déclaration de revenus, il est possible d’opter entre deux types de déductions :

  • la déduction forfaitaire au taux fixe de 10 % ;
  • la déduction des frais réels.

Selon l’article Article 83 du code général des impôts, en cas d’option pour le régime des frais réels, l'évaluation des frais de déplacement peut s'effectuer sur le fondement d'un barème forfaitaire (barème des indemnités kilométriques) en fonction de la puissance fiscale du véhicule, du type de motorisation et de la distance annuelle parcourue.

Par ailleurs, les frais kilométriques ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Ils sont donc exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et de la base CSG-CRDS. En cas de dépassement des seuils fixés par le barème des indemnités kilométriques, les sommes versées sont réintégrées dans l'assiette des cotisations sociales.

1.3 – Traitement fiscal et social des frais kilométriques par l’entreprise

Les frais kilométriques remboursés par l’entreprise sont déductibles du résultat imposable dans la limite du barème fixé par l’administration fiscale. Cette déduction est possible si, les frais de déplacement :

  • servent l’intérêt direct de l'entreprise ;
  • sont en accord avec l'objet social de l'entreprise ;
  • entrent dans le cadre d’une gestion normale de l’entreprise ;
  • sont comptabilisés en charge au cours de l’exercice auquel ils se rapportent ;
  • sont effectivement acquittés ;
  • s’appuient sur des pièces justificatives.

Les frais de déplacement sont déduits pour leur montant réel. Les sociétés ou entreprises individuelles imposées sous le régime des BIC déclarent leurs frais kilométriques via l’imprimé n°2058 A. Les entreprises individuelles imposées sous le régime des BNC, déclarent leurs frais kilométriques via les imprimés n°2035 A et n°2035 B. Au-delà du plafond de 15 000 euros, fixé par l’administration fiscale, les frais kilométriques doivent faire l’objet d’une déclaration spéciale. Il s’agit du relevé de frais généraux (imprimé n°2067) à fournir à l’appui de la déclaration de résultats. Les entreprises imposées sous le régime des BIC sont dispensées de produire ce relevé.

En ce qui concerne l’URSSAF, les indemnités kilométriques versées par l’entreprise sont exonérées de cotisations sociales dans la limite du barème kilométrique. Au-delà de ce plafond, l’indemnité peut être considérée comme un complément de rémunération et donc réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.

⚠️ Attention : la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est exigible dès lors que les frais kilométriques remboursés couvrent plus de 15 000 kilomètres parcourus à titre professionnel. En effet, conformément à l’article 1010-O A du CGI, au-delà de ce plafond, le véhicule du salarié ou du dirigeant est considéré comme un véhicule appartenant à l’entreprise. Cette mesure ne concerne pas les frais kilométriques des deux-roues, motos, scooters et cyclomoteurs.

1.4 – Comptabilisation des indemnités kilométriques

Sur le plan comptable, les indemnités kilométriques sont portées au débit du compte n° 6251 « Voyages et déplacements ».

Les indemnités kilométriques sont portées au crédit des comptes suivants.

  • Compte n° 421 « Personnels-Rémunérations dues » pour un versement à un salarié de la société.
  • Compte n° 467 « Autres comptes créditeurs et débiteurs » pour un versement au dirigeant de la société.
  • Compte n° 108 « Compte de l’exploitant » pour un versement au chef d’entreprise individuelle.
  • Compte n° 455 « Associés-Comptes Courants » pour un versement à un associé.

2 - Frais kilométriques : les conditions pour bénéficier d'un remboursement

L’entreprise est tenue de rembourser au salarié les frais de déplacement engagés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise. Pour bénéficier d’un remboursement de frais kilométriques, trois conditions doivent être remplies. Ces conditions tiennent à la nature du véhicule, aux motifs du déplacement et à la production d’un justificatif de frais.

2.1 - Les conditions liées au véhicule

Le remboursement des frais kilométriques par l’employeur n’est possible que si le véhicule :

  • appartient au salarié (propriétaire ou copropriétaire) ;
  • est loué au nom du salarié ;
  • appartient au conjoint du salarié ou à l'un des membres de son foyer fiscal.

En résumé, le véhicule utilisé pour motifs professionnels ne doit pas être immatriculé au nom de l’entreprise. Il ne peut donc pas s’agir de voitures de fonction.

2.2 - Les conditions liées au déplacement

Le remboursement des frais kilométriques est également conditionné à la nature du déplacement. Seuls les déplacements professionnels au départ de l’entreprise font l’objet d’une compensation financière. Le trajet doit être supérieur à 50 km. La destination doit être éloignée de plus de 90 minutes (1 h 30) en transports en commun. 

💡 Bon à savoir : dans le cadre du remboursement des frais kilométriques, le trajet domicile-lieu de travail n’est normalement pas couvert. Cependant, s’il n’existe aucune autre option de transport (absence de transports en commun, horaires décalés, etc.), l’employeur peut prendre en charge les frais liés au trajet domicile-lieu de travail en versant soit une prime de transport, soit une indemnité kilométrique. Dans ce cas, la prise en charge des frais kilométriques n’est pas cumulable avec un remboursement d’abonnement de transports en commun. En revanche, elle est cumulable avec le forfait mobilités durables, en respectant le plafonnement annuel de 500 €.

2.3 - Les conditions liées au justificatif

Dans le cadre du remboursement des frais kilométriques, une troisième condition doit être remplie : la présentation de justificatifs de frais liés à l’utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles. En pratique, cette note de frais doit comporter :

  • la date, l’objet et le lieu du déplacement ;
  • le nombre de kilomètres parcourus ;
  • la puissance fiscale du véhicule (une copie de la carte grise peut être jointe).

3 - Quel est le barème 2022 des indemnités kilométriques en France ?

Trois barèmes kilométriques sont édités par l’administration fiscale chaque année :

  1. Le premier barème kilométrique concerne les automobiles à moteur thermique et hybride et les automobiles électriques.
  2. Le second barème kilométrique s’applique aux deux-roues thermiques et électriques de plus de 50 cm³.
  3. Le troisième barème kilométrique s’adresse aux cyclomoteurs thermiques et électriques de moins de 50 cm³.

Depuis 2013, les véhicules de plus de 7 chevaux fiscaux sont supprimés des tranches du barème kilométrique.

3.1 - Le barème pour les automobiles

Le barème des indemnités kilométriques 2022 applicable aux automobiles à moteur thermique et hybride est le suivant :

Nombre de chevaux fiscaux (CV)

Distance (d) jusqu'à 5 000 km

Distance (d) de 5 001 à 20 000 km

Distance (d) de plus de 20 000 km

3 CV et moins

0,502 € x d

(0,3 € x d) + 1 007 €

0,35 € x d

4 CV

0,575 € x d

(0,323 € x d) + 1 262 €

0,387 € x d

5 CV

0,603 € x d

(0,339 € x d) + 1 320 €

0,405 € x d

6 CV

0,631 € x d

(0,355 € x d) + 1 382 €

0,425 € x d

7 CV et plus

0,661 € x d

(0,374 € x d) + 1 435 €

0,446 € x d

Le barème des indemnités kilométriques 2022 applicable aux automobiles électriques est le suivant :

Nombre de chevaux fiscaux (CV)

Distance (d) jusqu'à 5 000 km

Distance (d) de 5 001 à 20 000 km

Distance (d) de plus de 20 000km

3 CV et moins

0,602 € x d

(0,36 € x d) + 1 208 €

0,42 € x d

4 CV

0,69 € x d

(0,388 € x d) + 1 514 €

0,464 € x d

5 CV

0,724 € x d

(0,407 € x d) + 1 584 €

0,486 € x d

6 CV

0,757 € x d

(0,426 € x d) + 1 658 €

0,510 € x d

7 CV et plus

0,793 € x d

(0,449 € x d) + 1 722 €

0,535 € x d

3.2 - Le barème pour les deux-roues 

Le barème des indemnités kilométriques 2022 applicable aux deux-roues thermiques (cylindrée supérieure à 50 cm³) est le suivant :

Nombre de chevaux fiscaux (CV)

Distance (d) jusqu'à 3 000 km

Distance (d) de 3 001 à 6 000 km

Distance (d) de plus de 6 000 km

1 ou 2 CV

0,375 € x d

(0,094 € x d) + 845 €

0,234 € x d

3, 4 ou 5 CV

0,444 € x d

(0,078 € x d) + 1 099 €

0,261 € x d

Plus de 5 CV

0,575 € x d

(0,075 € x d) + 1 502 €

0,325 € x d

Le barème des indemnités kilométriques 2022 applicable aux deux-roues électriques (cylindrée supérieure à 50 cm³) est le suivant :

Nombre de chevaux fiscaux (CV)

Distance jusqu'à 3 000 km

Distance de 3 001 à 6 000 km

Distance de plus de 6 000 km

1 ou 2 CV

0,45 € x d

(0,0113 € x d) + 1 014 €

0,281 € x d

3, 4 ou 5 CV

0,533 € x d

(0,094 € x d) + 1 319 €

0,313 € x d

Plus de 5 CV

0,69 € x d

(0,09 € x d) + 1 802 €

0,39 € x d

3.3 - Le barème pour les cyclomoteurs 

Le barème des indemnités kilométriques 2022 applicable aux cyclomoteurs thermiques (cylindrée inférieure à 50 cm³) est le suivant :

Nombre de chevaux fiscaux (CV)

Distance (d) jusqu'à 3 000 km

Distance (d) de 3 001 à 6 000 km

Distance (d) de plus de 6 000 km

50 cc et moins

0,299 € x d

(0,07 € x d) + 458 €

0,162 € x d

Le barème des indemnités kilométriques 2022 applicable aux cyclomoteurs électriques (cylindrée inférieure à 50 cm³) est le suivant :

Nombre de chevaux fiscaux (CV)

Distance jusqu'à 3 000 km

Distance de 3 001 à 6 000 km

Distance de plus de 6 000 km

50 cc et moins

0,359 € x d

(0,084 € x d) + 550 €

0,194 € x d

3.4 - Le cas particulier du forfait mobilités durables 2022 

Le forfait mobilités durables est une allocation forfaitaire versée aux salariés utilisant un moyen de transport durable pour leurs trajets professionnels. Le forfait mobilités durables n'est pas obligatoire. Lorsqu’il est proposé par l’entreprise, il est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 500 € par an et par salarié. Les moyens de transport pris en charge par le forfait mobilités durables sont les suivants :

  • le vélo personnel avec ou sans assistance électrique (remplace l'indemnité kilométrique vélo ou IKV) ;
  • le covoiturage en tant que passager ou en tant que conducteur ;
  • les services de mobilité partagée (motocyclette, trottinettes, et vélos en location ou en libre-service) ;
  • l’engin de déplacement personnel (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, etc.) ;
  • le service d’auto-partage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou à hydrogène ;
  • les transports publics (hors abonnement).

Dans le cadre du forfait mobilités durables, l’employeur peut bénéficier d’une exonération des cotisations et contributions sociales. Il faudra alors apporter la preuve de l’utilisation des sommes allouées conformément à leur objet notamment par le biais d’une attestation sur l’honneur du salarié.

4 - Comment calculer les frais kilométriques ?

Le calcul des frais kilométriques se base sur le barème IK établi chaque année par l’administration fiscale. Le montant des indemnités kilométriques varie en fonction des facteurs suivants :

  • puissance fiscale (nombre de chevaux fiscaux) du véhicule ;
  • type de véhicule, voiture, deux-roues, cyclomoteur ;
  • nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel.

Voici quelques exemples de calcul réalisés à l’aide du barème 2022 des indemnités kilométriques. 

4.1 - Exemples de calcul d’indemnités kilométriques pour une voiture 

Exemples de calcul d’indemnités kilométriques pour une voiture à moteur thermique, hybride ou électrique :

  • Indemnités kilométriques pour une voiture thermique de 6 chevaux fiscaux (CV) et 4 000 km parcourus pour motifs professionnels : 4 000 km x 0,631 € = 2 524 €. Pour une voiture électrique de même puissance, le calcul est le suivant : 4 000 km x 0,757 € = 3 028 €.
  • Indemnités kilométriques pour une voiture thermique de 5 chevaux fiscaux (CV) et 6 000 km parcourus pour motifs professionnels : (6 000 km x 0,339 €) + 1 320 € = 3 354 €. Pour une voiture électrique de même puissance, le calcul sera le suivant : (6 000 km x 0,407 €) + 1 584 € = 4 026 €.

4.2 - Exemples de calcul d’indemnités kilométriques pour un deux-roues 

Exemples de calcul d’indemnités kilométriques pour un deux-roues thermique ou électrique

  • Indemnités kilométriques pour un deux-roues thermique de 5 chevaux fiscaux (CV) et 2 000 km parcourus pour motifs professionnels : 2 000 km x 0,444 € = 888 €. Pour un deux-roues électrique de même puissance, le calcul sera le suivant :
    2 000 km x 0,533 € = 1066 €.
  • Indemnités kilométriques pour un deux-roues thermique de 2 chevaux fiscaux (CV) et 5 000 km parcourus pour motifs professionnels : (5 000 km x 0,094 €) + 845 € = 1 315 €. Pour un deux-roues électrique de même puissance, le calcul sera le suivant : (5 000 km x 0,0113 €) + 1 014 € = 1 579 €.

4.3 - Exemples de calcul d’indemnités kilométriques pour un cyclomoteur 

Exemples de calcul d’indemnités kilométriques pour un cyclomoteur thermique ou électrique.

  • Indemnités kilométriques pour un cyclomoteur thermique de petite cylindrée (inférieure à 50 cm3) et 2 000 km parcourus pour motifs professionnels : 2 000 km x 0,299 € = 598 €. Pour un cyclomoteur électrique de même puissance, le calcul sera le suivant : 2 000 km x 0,326 € = 652 €.
  • Indemnités kilométriques pour un cyclomoteur thermique de petite cylindrée (inférieure à 50 cm3) et 4 000 km parcourus pour motifs professionnels : (4 000 km x 0,07 €) + 458 €= 738 €. Pour un cyclomoteur électrique de même puissance, le calcul sera le suivant : (4 000 km x 0,084 €) + 550 €= 886 €.

5 - Simplifier la gestion des frais kilométriques avec une application

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