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Tout savoir à propos de la TVA récupérable sur l’essence

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’essence en tant que carburant est récupérable dans les mêmes conditions que la TVA sur le gazole. Les taux de déduction atteignent désormais 80 % pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les voitures de société et les véhicules utilitaires. Vous souhaitez tout savoir à propos de la TVA récupérable sur l’essence ? Voici l’essentiel à retenir.

1 - Quel est le taux de TVA de l'essence ?

En France, le taux de TVA de l’essence est de 20 %. Ce taux de TVA est identique pour le gazole, les carburants type SP95, SP98, SP95-E10, superéthanol E85, GPL (gaz de pétrole liquéfié) et les nouveaux carburants type GNV (gaz naturel véhicules).

2 - Puis-je récupérer la TVA sur l'essence ?

Les conditions de déduction de la TVA pesant sur l’essence en tant que carburant dépendent de la nature des dépenses et du type de véhicule.

2.1 - Droit à déduction de la TVA sur l’essence : pour quelles dépenses ?

D'un point de vue fiscal, pour récupérer la TVA sur l’essence et sur tous les types de carburant, les entreprises doivent être assujetties à la TVA. Les dépenses d’essence doivent être engagées dans l’intérêt de l’entreprise. Ces dépenses doivent correspondre à une charge effective et être certifiées par un justificatif. Les dépenses engagées à titre personnel sont exclues du droit à déduction de la TVA. En cas de dépense mixte (à la fois professionnelle et privée), 10 % au moins doivent être dédiés aux besoins de l'entreprise. En dessous de ce seuil, la TVA sur l'essence n'est pas récupérable. Enfin, pour déduire la TVA, les dépenses d’essence ou de carburant doivent être comptabilisées dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées.

2.2 - Droit à déduction de la TVA sur l’essence : pour quels véhicules ?

Pour un véhicule de société ou un véhicule utilitaire : la TVA pesant sur les dépenses d’essence est déductible à 100 %.

Pour une voiture de tourisme : la TVA pesant sur les dépenses d’essence est déductible à 80 %.

3 - Comment comptabiliser la TVA sur l'essence ?

En matière comptable, la TVA non-récupérable sur l’essence est considérée comme une charge. On parle ici de la quote-part de TVA non-déductible concernant les véhicules de tourisme de l'entreprise. Le taux de récupération de TVA sur l’essence étant de 80 %, les 20 % de TVA restant s'analysent comme une charge à inscrire dans la comptabilité.

Exemple de comptabilisation de TVA sur l’essence.

Pour son véhicule de tourisme, l'entreprise Y affiche une dépense d’essence de 100 euros HT + 20 % de TVA, soit 120 euros TTC. Dans cet exemple, le montant de la TVA sur l'essence s'élève à 20 euros. Le montant de la TVA déductible sur l'essence atteint 16 euros (20 euros x 80 %). Le montant de la TVA non-récupérable sur l'essence s’élève à 4 euros (soit 20 euros -16 euros).

Les écritures comptables seront les suivantes.

  • Débit du compte 6061 « Fournitures non-stockables » pour 104 euros (100 euros HT + 4 euros non-récupérables)  
  • Débit du compte 44566 « État-TVA sur autres biens et services » pour 16 euros (montant de la TVA déductible)
  • Crédit du compte 4011 « Fournisseurs – achats de biens et de prestations de services » pour 120 euros (montant TTC)

4 - Comment savoir si la TVA est récupérable sur un véhicule ?

D’un point de vue fiscal, il convient de faire une distinction entre les différentes catégories de véhicules et d'engins utilisées par l’entreprise. En voici quelques exemples avec leur taux de récupération de TVA.

  • La voiture de tourisme et le véhicule particulier (portant la mention VP sur la carte grise). Ces véhicules sont destinés au transport des personnes et des marchandises. En cas d’acquisition, la TVA sur les véhicules particuliers n'est pas récupérable. Cependant, ce type de véhicule ouvre droit à déduction de TVA sur l’essence à hauteur de 80 %. 
  • La voiture de société, le véhicule utilitaire et le véhicule industriel (véhicules portant la mention VU/VUL ou VI sur la carte grise). Ces véhicules ne disposent pas de sièges passagers à l’arrière. Ils sont exclusivement destinés à une utilisation professionnelle. Les voitures de société et les véhicules utilitaires ou industriels sont éligibles à la récupération de la TVA. Ce type de véhicule ouvre droit à déduction de TVA sur l’essence à hauteur de 100 %.

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